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Arrêté du 24 mars 2009

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2009 modifie un article d'un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Arrêté du 24 mars 2009
Article 1
Article 2