Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2006 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0077 du 1 avril 2009
Arrêté du 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse