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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 avril 2009
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse