JORF n°0077 du 1 avril 2009

Décret du 30 mars 2009

Par décret en date du 30 mars 2009, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, autorisée par décret du 6 juillet 1875 et dont le siège est transféré 16, rue des Filmins, à Sceaux (Hauts-de-Seine), sont approuvés.