Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la période de référence pour l'échantillon interrégimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des critères d'échantillonnage pour les retraités
- Arrêté du 29 janvier 1993Art. 2
1 version
1 modifié