JORF n°0077 du 1 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoit Normand, conseiller au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Eric Besson