JORF n°0077 du 1 avril 2009

Avis du

Les autorités de contrôle lituaniennes ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance ADB RESO Europa, dont le siège social est A. Gostauto Str. 40A, LT 01112 Vilnius (Lituanie), de son portefeuille de contrats d'assurance, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société AAS Gjensidige Baltic, dont le siège social est Kr Barona 20/22, LV 1050 Riga (Lettonie). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société ADB RESO Europa par la société AAS Gjensidige Baltic.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.