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Arrêté du 18 mars 2009

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-60 ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 décembre 2008,

Arrête :

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Modification des diplômes requis pour la radiophysique médicale

Résumé. Les conditions pour devenir spécialiste en radiophysique médicale changent : il faut maintenant un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2004
Art. 3
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Modification de la formation spécialisée en radiophysique médicale

Résumé. La formation des spécialistes en radiophysique médicale est désormais plus détaillée et précise, avec des modules spécifiques sur les rayonnements ionisants et leur utilisation en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2004
Art. 4
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Suppression des conditions d'exercice pour les experts en physique médicale de l'UE

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait aux experts en physique médicale de l'UE d'exercer en France sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2004Art. 5
- Arrêté du 19 novembre 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Ajout d'une annexe à un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2009 ajoute une annexe à un ancien arrêté de novembre 2004.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe