JORF n°0077 du 1 avril 2009

Décision du 27 mars 2009

Le directeur de la Documentation française par intérim,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 25 mars 2009 nommant Xavier PATIER directeur par intérim de la Documentation française,

Décide :

Article 1

M. Gilles Romano, sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

X. Patier