Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance étend ses compétences à plusieurs ministères et se concentre sur l'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 12