Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 12

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Extension des compétences d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance étend ses compétences à plusieurs ministères et se concentre sur l'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 12

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