JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 10

Article 10

Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.»


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.»