Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 13

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Extension des missions de la direction des relations européennes

Résumé. La direction des relations européennes et internationales et de la coopération élargit ses missions pour inclure plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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