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Extension des missions de la direction des relations européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 13
Décret n°2009-293 du 16 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 13
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'organisation des ministères
Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 · art. 1
Modification de l'organisation administrative des ministères
Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 · art. 2
Extension des responsabilités de la direction des affaires financières
Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 · art. 8
Coordination des politiques éducatives internationales
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 · art. 13 (V)