Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 2 bis

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Création de services communs dans deux directions générales

Résumé. Le décret crée trois nouveaux services communs pour les directions générales de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2 bis
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 2 bis

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