Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13

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Modification de l'organisation administrative des ministères

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions et services des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 16, Art. 7, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

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