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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 13

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010art. 7

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération

La direction des relations européennesetinternationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération

Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement

Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 10Décret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération

La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées,et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :

La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération du ministère. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale de l'enseignement supérieur et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions du ministère et assure sa représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.