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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 13

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Article 13

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Coordination des politiques éducatives internationales

Résumé. La direction des relations européennes et internationales coordonne les politiques éducatives françaises à l'étranger, favorise les échanges scolaires et universitaires, et participe à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance