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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche

Résumé. L'article décrit l'organisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en listant leurs principales directions et services.

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance