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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 1

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 octobre 2013 au 30 mars 2014

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :

- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du dimanche 27 octobre 2013 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-957 du 25 octobre 2013art. 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement

I. -Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

\- le secrétariat général.

II. -Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

\- la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. -Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques , directement rattachée au ministre :

\- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

\- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 26 octobre 2013

Modifié parDécret n°2012-568 du 24 avril 2012art. 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement

I.-Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interneet les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

\-le secrétariat général.

II.-Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

\-la direction générale de l'enseignement scolaire.

III.-Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées au ministre :

\-la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

\-la direction générale pour la recherche et l'innovation.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2Décret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 3

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationaleetde l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défenseetde sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

\- le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :

\- la direction générale de l'enseignement scolaire. III. - Au titre du ministèrede l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspectiongénérale des bibliothèques etla délégation aux usagesde l'internet, directement rattachées au ministre :

\- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

\- la direction générale pour la recherche et l'innovation.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l'éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l'internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :

la direction générale de l'enseignement scolaire ;

la direction générale de l'enseignement supérieur ;

la direction générale de la recherche et de l'innovation ;

le secrétariat général.