Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation administrative des ministères) à 10 (Extension des missions de la direction des relations européennes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation administrative des ministères) à 10 (Extension des missions de la direction des relations européennes) du présent décret.

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