Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 5

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Modification des missions de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation élabore désormais la stratégie nationale en matière de recherche et d'innovation, en liaison avec le ministère chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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