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Modification des missions de la direction générale pour la recherche et l'innovation
Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation élabore désormais la stratégie nationale en matière de recherche et d'innovation, en liaison avec le ministère chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5 : Rôle de la direction générale pour la recherche et l'innovation
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 5