Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation
Résumé. L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est réorganisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1