Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1

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Réorganisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation

Résumé. L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1

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