Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 avril 2012 au 30 mars 2014
Direction des affaires financières :
I.-La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle " enseignement scolaire " et de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".
Elle coordonne l'exécution budgétaire.
Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
Elle analyse le coût des actions menées par les ministères et réalise des études financières.
Elle concourt à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et la coordonne, pour les ministères mentionnés à l'article 1er.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères.
Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.
II.-La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.