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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 2 bis

Créé le 18 mars 2009

Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :

- le service de la coordination stratégique et des territoires ;

- le service des grands projets immobiliers ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Créé parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 4

Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :

- le service de la coordination stratégique et des territoires ;

- le service des grands projets immobiliers ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.