Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 10

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Extension des responsabilités de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières coordonne désormais l'exécution budgétaire et étend ses responsabilités aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 10

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