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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur
Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique stratégique, de tutelle des établissements, et d'insertion professionnelle des étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4