Décret n°2009-293 du 16 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 4

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Modification des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique stratégique, de tutelle des établissements, et d'insertion professionnelle des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 4

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