Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affectation dans les établissements scolaires
Résumé. Les parents ou l'élève majeur ont plus de choix pour leur affectation, qui est désormais gérée par l'inspecteur d'académie sous l'autorité du recteur.
A modifié les dispositions suivantes :