Code de l'éducation

Article D333-8

Article D333-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de classes de collège dans les lycées professionnels

Résumé Les lycées pros peuvent accueillir des élèves de troisième et de quatrième pour les préparer à leurs formations.

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3.

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des diplômes et suppression de la clause d'accès

Résumé des changements Le texte élargit les diplômes concernés en remplaçant les références précises par "diplômes nationaux professionnels" et supprime la clause indiquant que l'accès est ouvert aux élèves de troisième et quatrième année.

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3.

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant aux diplômes du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. L'accès en est ouvert aux élèves entrant en troisième comme en quatrième année.

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5.