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Sous-section 2

La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Article D331-60

Droit à la continuité de la scolarité dans les établissements privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D331-59

Article D331-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des enseignements optionnels et spécialités dans les établissements privés sous contrat

Résumé Les parents ou l'élève choisissent ses cours et spécialités avec l'aide des professeurs et du conseil de classe.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique des options d’orientation

Résumé des changements Le texte remplace le terme « champs » par « familles de métiers », précisant ainsi la nature des options d’orientation.

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de choix des enseignements optionnels

Résumé des changements Le texte élargit le choix des enseignements optionnels en y ajoutant les champs et en précisant que les parents ou l'élève majeur décident de tous ces éléments, tout en supprimant une phrase introductive.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.