A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-42 → Version 2Code de l'éducationArt. D331-61 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D331-42, Art. D331-61
Décret n°2009-148 du 10 février 2009
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-42, Art. D331-61