Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-42, Art. D331-61

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Extension du droit de nouvelle préparation aux lycées privés et aux classes terminales

Résumé. Le droit de nouvelle préparation est étendu à tous les lycées privés sous contrat et à toutes les classes terminales.

A modifié les dispositions suivantes :

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