Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du droit de nouvelle préparation aux lycées privés et aux classes terminales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'application aux autres lycéesCode de l'éducationArt. D331-61 : Droit à une seconde chance après un échec aux examens
→ Version 2 : Extension du droit de préparation aux lycées privés sous contrat
- Code de l'éducationArt. D331-42, Art. D331-61