Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-7

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Élargissement des diplômes proposés par les lycées pros

Résumé. Les lycées professionnels peuvent maintenant proposer des formations pour tous les diplômes nationaux professionnels, pas seulement ceux listés avant.

A modifié les dispositions suivantes :

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