Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des enseignements optionnels

Résumé. Le décret élargit les choix d'enseignements optionnels et donne plus de pouvoir aux parents ou à l'élève majeur pour décider.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance