Code de l'éducation

Article D333-7

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations et diplômes en lycée pro

Résumé. Les lycées pros proposent des formations qui mènent à des diplômes reconnus.

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 9

En résumé. L’article passe d’une liste précise de diplômes (certificat d’aptitude, brevet d’études, brevet de technicien, baccalauréat professionnel) à une référence générale aux diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, élargissant ainsi les possibilités de formation.

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à desdiplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.