Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-18-1

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Autorisation de changement de filière pour les élèves

Résumé. Le recteur peut autoriser un élève à changer de filière professionnelle après une scolarité complète en seconde ou première générale ou technologique.

A créé les dispositions suivantes :

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