Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'orientation dans le code de l'éducation) à 12 (Autorisation de changement de filière pour les élèves) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Modification du code de l'éducation pour les orientations professionnelles

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour permettre aux élèves d'orienter leur parcours professionnel plus facilement.

Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'orientation dans le code de l'éducation) à 12 (Autorisation de changement de filière pour les élèves) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

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