Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-41

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Extension des possibilités de poursuite d'enseignements optionnels

Résumé. L'article élargit les possibilités de poursuite d'études en incluant les enseignements optionnels ou de spécialité, permettant aux élèves de continuer leur cycle même s'ils choisissent ces options.

A modifié les dispositions suivantes :

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