Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18

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Élargissement des accès aux lycées pour les titulaires du brevet professionnel

Résumé. La réforme élargit les possibilités d’accès aux lycées pour les titulaires du brevet professionnel et autorise les élèves de seconde ou première pro à poursuivre un bac général ou technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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