Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-60

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Extension des motifs de départ anticipé d'un cycle scolaire

Résumé. Le décret élargit les raisons pour lesquelles un élève peut quitter son établissement avant la fin de son cycle, en ajoutant la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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