Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-36

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Modification des règles d'orientation dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D331-36 du code de l'éducation pour limiter l'orientation aux enseignements professionnels, élargir les champs d'orientation, supprimer les références aux groupes de formation et à l'annexe, et remplacer l'incitation par un conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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