Code de l'éducation

Article D331-36

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'orientation dans les établissements scolaires

Résumé. L'article explique comment les élèves et leurs familles peuvent demander une orientation scolaire spécifique, en suivant des règles précises.

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les aménagements pédagogiques adéquats. Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et d'accueil.

Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 1

En résumé. Le texte remplace les termes génériques « champs » par « familles de métiers » et précise les spécialités professionnelles, renforçant ainsi la spécificité des orientations professionnelles.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version limite l'orientation aux enseignements professionnels, élargit les champs d'orientation, supprime les références aux groupes de formation et à l'annexe, et remplace l'incitation par un conseil.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009