Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cycles de la voie professionnelle

Résumé. La voie professionnelle s'adapte avec des cycles de deux ou trois ans selon le diplôme et des passerelles pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance