Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance