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Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009

Article 2

Créé le 1 novembre 2009

Sont abrogés :

  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret du 26 novembre 2004 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 1 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 2 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 3 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 4 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 5 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 6 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 7 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 8 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 9 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 10 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 11 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 12 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 13 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 1 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 2 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 3 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 4 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 5 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 6 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 7 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 8 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 9 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 10 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 11 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 12 (Ab)abroge  Décret du 26 novembre 2004art. 13 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1798 du 6 décembre 2011art. 2

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13