Décret du 26 novembre 2004

Article 7

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Article 7

1° Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 65 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 72 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 58 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare.

3° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" ou "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

1° Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 65 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 72 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 58 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare.

3° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" ou "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76, D641-78

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance