Décret du 26 novembre 2004

Article 8

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Article 8

1° Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

2° Les vins rouges et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2 grammes par litre.

Seuls peuvent bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur", conformément à l'

article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé

(

Expédition des vins primeurs

)

Art. 2

Expédition des vins primeurs

Certains vins rouges, rosés et blancs peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi de novembre suivant la récolte, s'ils sont qualifiés de 'nouveaux' ou 'primeurs' et indiquent l'année de récolte sur leur étiquette.

, les vins qui proviennent de raisins récoltés entiers.

Le recours à tout système de récolte mécanique s'effectue conformément à un règlement technique, lequel prévoit notamment leur agrément et soumet leur utilisation à une déclaration annuelle transmise aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 15 juin précédant la campagne d'utilisation. Ce règlement technique, approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance des 27 et 28 mai 2004, peut être consulté auprès des services dudit institut et du syndicat de défense de l'appellation.

3° Pour les vins blancs, le recours à toute technique de concentration est interdit. Ces vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 4 grammes par litre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

1° Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.

2° Les vins rouges et rosés ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 2 grammes par litre.

Seuls peuvent bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur", conformément à l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé (Expédition des vins primeurs), les vins qui proviennent de raisins récoltés entiers.

Le recours à tout système de récolte mécanique s'effectue conformément à un règlement technique, lequel prévoit notamment leur agrément et soumet leur utilisation à une déclaration annuelle transmise aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 15 juin précédant la campagne d'utilisation. Ce règlement technique, approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance des 27 et 28 mai 2004, peut être consulté auprès des services dudit institut et du syndicat de défense de l'appellation.

3° Pour les vins blancs, le recours à toute technique de concentration est interdit. Ces vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 4 grammes par litre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance