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Décret du 26 novembre 2004

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Décret du 26 novembre 2004

Article 1

Créé le 28 novembre 2004

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1937-09-12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1346 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 31 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.