Décret du 26 novembre 2004

Article 7

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Article 7

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 64 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 76 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 62 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 67 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 74 hectolitres par hectare.

3° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 72 hectolitres à l'hectare.

4° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ou "Beaujolais supérieur" ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 64 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 76 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 62 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 67 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 74 hectolitres par hectare.

3° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 72 hectolitres à l'hectare.

4° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ou "Beaujolais supérieur" ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76, D641-78

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance