Décret du 26 novembre 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages", le

décret du 12 septembre 1937

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux vins d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" de l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages", le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux vins d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" de l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-09-17cite  Décret 1937-09-12cite  Décret 1998-10-19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance