Abrogé par Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ou "Beaujolais supérieur" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.