Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles de l'AOC Pouilly-Loché
A modifié les dispositions suivantes
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Pouilly-Loché "