Décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Pouilly-Loché "

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Abolition des règles de l'AOC Pouilly-Loché

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché.

A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 2Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009Art. 3
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Pouilly-Loché "

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