Décret du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine, initialement reconnue par le

décret du 12 septembre 1937

, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1937-09-12

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance