Décret du 26 novembre 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le

décret du 12 septembre 1937

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlée "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur" figurant dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlée "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur" figurant dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-09-17cite  Décret 1937-09-12cite  Décret 1998-10-19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance