Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlée "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur" figurant dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.