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Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 35-6 ;

Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, notamment le VI de son article 22 ;

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Groupe des écoles des télécommunications en date du 16 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 23 septembre 2009

Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom.Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 1 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 2 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 3 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 14 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 24 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 26 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 30 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 34 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 35 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 36 → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 37 → Version 3Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 38 → Version 2
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996
Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 14, Art. 24, Art. 26, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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14 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 1 : Télécom ParisTech.Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 2 : Télécom Bretagne.Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 15 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 18 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25 → Version 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Sct. Section 1 : Télécom ParisTech., Sct. Section 2 : Télécom Bretagne., Art. 15, Art. 18, Art. 25

1 version

5 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management.Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 21 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 22 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 23 → Version 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23

1 version

4 modifiés

Article 10

Créé le 23 septembre 2009

Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I → Version 2Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Art. 43
-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
Art. ANNEXE
-Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996
Art. 43
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 9 juin 2009
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 12 novembre 2007
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 21 juillet 2009
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 12 novembre 2007
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 21 juillet 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1996Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3 tableau n° 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 1981Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 4
-Arrêté du 9 janvier 2008
Art. 2
-Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 3 tableau n° 1
-Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2009
-Arrêté du 29 juin 2006
-Arrêté du 29 juin 2006
-Arrêté du 15 avril 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 2002Art. Annexe → Version 2Arrêté du 26 février 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 2Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 7Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002Art. 2 → Version 2Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002Art. 4 → Version 2Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002Art. Annexe → Version 2Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2 → Version 2Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2008Art. 6 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 janvier 2008 Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 novembre 2008 Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 juin 200Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 7 avril 1972 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 octobre 1981 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 février 1991 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 5 juin 1991 Art. 6 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 octobre 1992 Art. Annexe I → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 décembre 1994 Art. Annexe I → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 4 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 janvier 1998 Art. 9 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 mars 1998 Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 4 octobre 2001 Art. 7 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 mai 2004 Art. Annexe → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 5 mars 2009 Art. Annexe II → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :Art. 9 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 Art. 9 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 90-722 du 8 août 1990 Art. ANNEXE I → Version 3Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 Art. 5 → Version 2Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 janvier 1991 Art. ANNEXE XVIIDécret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 octobre 1981Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 5 juin 1991Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1996Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 décembre 1996Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mai 1997Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 janvier 1998Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1996Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 janvier 1998Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 mars 1998Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 mai 2004Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 21 juillet 2009Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juillet 2008 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 9 mars 1998 -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1, Art. 7
-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 7
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 12 février 2002
Art. Annexe
-Arrêté du 26 février 2003
Art. 2, Art. 1
-Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1
-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
Art. 2, Art. 4, Art. Annexe
-Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
Art. ANNEXE
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
Art. ANNEXE
-Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2
-Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 26 février 2003
-Code de la propriété intellectuelle
-Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
-Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
-Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
-Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009
-Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 6
-Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1
-Arrêté du 9 janvier 2008
Art. 2
-Arrêté du 18 novembre 2008
Art. 3
-Arrêté du 29 juin 200

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 avril 1972
Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981
Art. 1
-Arrêté du 25 février 1991
Art. 1
-Arrêté du 5 juin 1991
Art. 6
-Arrêté du 23 octobre 1992
Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 1994
Art. Annexe I
-Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 4
-Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 20 mai 1997
Art. 1
-Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 29 janvier 1998
Art. 9
-Arrêté du 9 mars 1998
Art. 3
-Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 7
-Arrêté du 19 mai 2004
Art. Annexe
-Arrêté du 5 mars 2009
Art. Annexe II
-Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968
Art. 9
-Décret n° 90-722 du 8 août 1990
Art. ANNEXE I
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009
Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. ANNEXE XVII
-Arrêté du 22 octobre 1981
-Arrêté du 5 juin 1991
-Arrêté du 30 décembre 1996
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 22 janvier 1998
-Arrêté du 30 décembre 1996
-Arrêté du 29 janvier 1998
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 19 mai 2004
-Arrêté du 21 juillet 2009
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juillet 2008

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 31 décembre 1996
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 20 mai 1997
-Arrêté du 9 mars 1998

1 version

88 modifiés

Article 11

Créé le 23 septembre 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Christian Estrosi

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11