JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Article 10

Article 10

Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management.


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Version 1

Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management.