Article 8
Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « Chacune des trois écoles » sont remplacés par les mots : « Chacune des écoles ».
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JORF n°0219 du 22 septembre 2009
Article 8
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « Chacune des trois écoles » sont remplacés par les mots : « Chacune des écoles ».