Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 24

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 29 février 2012

Chacune des écoles est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école.

Chaque directeur est nommé pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut.

Les directeurs adjoints sont nommés par le président du conseil d'école sur proposition du directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009