Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

Article 2

Créé le 7 septembre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2012

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines.

Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble de ses fonctions.

Les présidents de section du conseil général organisent les travaux des sections.

Le président du comité de l'inspection organise les travaux du comité de l'inspection et coordonne les missions d'inspection des membres du conseil général.

Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Le chef du service du conseil est responsable du suivi de la carrière des ingénieurs des mines et de la mise en œuvre des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Le chef de la mission de tutelle des écoles est chargé de la tutelle de l'Institut Mines-Télécom, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V)

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble

Les présidents de section du conseil général organisent les travaux

Le président du comité de l'inspection organise les travaux du

Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens

Le chef du service du conseil est responsable du suivi

Le chef de la mission de tutelle des écoles est chargé de la tutelle de l'Institut Mines-Télécom, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines.

Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble

Les présidents de section du conseil général organisent les travaux

Le président du comité de l'inspection organise les travaux du

Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens

Le chef du service du conseil est responsable du suivi

Le chef de la mission de tutelle des écoles est

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines. Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble de ses fonctions. Les présidents de section du conseil général organisent les travaux des sections. Le président du comité de l'inspection organise les travaux du comité de l'inspection et coordonne les missions d'inspection des membres du conseil général. Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions. Le chef du service du conseil est responsable du suivi de la carrière des ingénieurs des mines et de la mise en œuvre des dispositions statutaires qui leur sont applicables. Le chef de la mission de tutelle des écoles est chargé de la tutelle de l'Institut Télécom, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

En vigueur du lundi 7 septembre 2009 au mardi 22 septembre 2009

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la direction du conseil général. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines.
Le vice-président délégué assiste le vice-président dans l'exercice de l'ensemble de ses fonctions.
Les présidents de section du conseil général organisent les travaux des sections.
Le président du comité de l'inspection organise les travaux du comité de l'inspection et coordonne les missions d'inspection des membres du conseil général.
Le secrétaire général du conseil assure la gestion des moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Le chef du service du conseil est responsable du suivi de la carrière des ingénieurs des mines et de la mise en œuvre des dispositions statutaires qui leur sont applicables.
Le chef de la mission de tutelle des écoles est chargé de la tutelle du Groupe des écoles des télécommunications, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.